ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande.
Oua Company se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Il est rappelé qu’en aucun cas, Oua Company ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.
ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DE LA MARKETPLACE AUX VENDEURS
OuaDakar Shop a sélectionné les Vendeurs présents sur la Marketplace en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : localisation géographique des Vendeurs (Sénégal) et la disponibilité des Produits (en stock chez les Vendeurs).
Par ailleurs, les Vendeurs doivent être capables de procurer une bonne expérience d’achat aux Acheteurs notamment en délivrant des produits de bonne qualité.
S’il advenait qu’un Vendeur référencé ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas ses obligations , Oua Company se réserve le droit de dépublier le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à la relation commerciale les liant.
Les offres de Produits proposés sur le Site Internet sont classées selon leur statut Premium, un algorithme se basant sur les meilleures ventes, le taux de disponibilité des Produits et le cas échéant, les filtres choisis par les Acheteurs.
D’autre part, sur une même fiche produit, l’Acheteur peut avoir la possibilité de choisir entre différentes offres proposées par plusieurs Vendeurs.
ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE
Tout internaute peut utiliser la Marketplace.
La Marketplace est destinée à un usage strictement privé. L’utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite, sans obligation d’achat.
Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de la Marketplace, l’Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l’Article 6.
ARTICLE 4 – FICHE PRODUITS
Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).
ARTICLE 5 – PRIX DES PRODUITS
Le prix des Produits est indiqué en CFA toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison et frais de paiement en ligne. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur.
Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.
ARTICLE 6 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L’ACHETEUR
Enregistrement et validation de la commande
La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :
- L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits ;
- L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande ;
- L’Acheteur peut procéder au paiement en ligne via Payexpresse qui donne accès à différents moyens de paiement ou le L’Acheteur peut choisir de payer à la livraison.
- La commande est validée
- L’Acheteur peut suivre l’état de sa livraison grâce à un numéro de tracking.
- L’Acheteur est livré
- Les produits ne sont ni repris ni échangés à partir du moment où L’Acheteur a pu juger de la bonne conformité de ces derniers aux moments de la livraison.
ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR
- Paiement à la livraison
- Cartes de crédit
- Paiement mobile
ARTICLE 8 – DONNEES NOMINATIVES
Lors de la commande de l’Acheteur, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. L’Acheteur est invité à se reporter aux Politiques de Confidentialité du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les Conditions Générales sont soumises à la loi sénégalaise.